Argent dormant au Québec : après combien de temps votre banque remet votre argent à l’État ?
Quand on parle d’argent dormant, on parle souvent d’un oubli banal… qui peut rapidement devenir un problème administratif frustrant. Comme ancien conseiller financier, je peux vous dire une chose : ça arrive beaucoup plus souvent qu’on pense — comptes oubliés, vieux CPG, chèques jamais encaissés.
Voici ce que les banques ne vous expliquent pas clairement et surtout comment éviter de perdre le contrôle de votre argent.
Le délai officiel : 3 ans d’inactivité
Au Québec, la règle est simple (mais peu connue) :
👉 Après 3 ans sans activité, votre argent est transféré à Revenu Québec.
Ce qui compte comme « inactivité »
Le délai de 3 ans commence si :
- Vous n’avez fait aucune transaction
- Vous n’avez eu aucun contact avec votre institution financière
- Vous n’avez pas répondu à leurs communications
Même un simple appel ou une connexion en ligne peut suffire à réinitialiser le compteur.
Ce que la banque DOIT faire avant le transfert
Avant d’envoyer votre argent à l’État, votre banque a une obligation légale :
👉 Si votre compte contient 100 $ ou plus, elle doit vous envoyer un avis écrit.
Mais attention (réalité terrain) :
- L’avis est souvent envoyé à votre ancienne adresse
- Il peut passer pour du courrier banal
- Plusieurs clients ne le voient jamais
Résultat : des milliers de Québécois découvrent trop tard que leur argent a été transféré.
Une fois l’argent transféré : que se passe-t-il ?
Après les 3 ans, votre argent est confié à la :
👉 Direction principale des biens non réclamés de Revenu Québec
1. Votre argent est inscrit dans un registre public
Vous pouvez le rechercher ici : 👉 https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/vos-impots/biens-non-reclames/
- Accessible à tous
- Recherche par nom
- Gratuit
2. Combien de temps avez-vous pour le récupérer ?
| Montant | Délai pour réclamer |
|---|---|
| Moins de 500 $ | 10 ans après le transfert |
| 500 $ ou plus | Aucune limite de temps (réclamable indéfiniment) |
Oui, même après 20 ou 30 ans, vous pouvez récupérer votre argent si le montant est 500 $+.
Cas particuliers (très importants)
Tous les produits ne fonctionnent pas exactement pareil :
- CPG (certificats de placement garanti) → délai calculé à partir de la date d’échéance
- Chèques non encaissés → délai basé sur la date d’émission
- Dépôts à vue (comptes bancaires) → délai basé sur la dernière activité
👉 Ce détail peut changer complètement la date de transfert.
Comment éviter que votre argent devienne « dormant »
Voici les actions concrètes que je recommande (et que peu de banques expliquent clairement) :
1. Faites une action minimale par année
- Connexion en ligne
- Petit transfert
- Appel à votre caisse
👉 Ça suffit pour éviter les 3 ans d’inactivité
2. Gardez vos coordonnées à jour
- Adresse
- Courriel
- Numéro de téléphone
Sinon, l’avis obligatoire de 100 $+ ne vous atteindra jamais.
✔️ 3. Vérifiez le registre une fois par an
Même si vous êtes organisé, vérifiez ici : 👉 https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/vos-impots/biens-non-reclames/
Vous pourriez avoir de l’Argent oublié sans le savoir.
Solution rapide : que faire si vous pensez avoir de l’argent dormant ?
| Étape | Action | Délai |
|---|---|---|
| 1 | Vérifiez le registre de Revenu Québec | 5 minutes |
| 2 | Préparez vos pièces (NAS, preuve d’identité, adresse) | 10 à 30 minutes |
| 3 | Faites une demande en ligne | 15 minutes |
| 4 | Attendez le traitement | quelques semaines |
Ce que les banques ne disent pas (mais que vous devez savoir)
- Elles ne vous relancent pas activement pendant 3 ans
- Un simple oubli peut vous faire perdre la trace de votre argent
- Le transfert à l’État est automatique et irréversible côté banque
- Après transfert, seul Revenu Québec peut vous rembourser
👉 En clair : la responsabilité vous revient entièrement
FAQ – Questions fréquentes
Est-ce que la banque peut garder mon argent après 3 ans ?
Non. Elle est obligée de le transférer à Revenu Québec selon la loi.
Est-ce que je perds mon argent définitivement ?
Non.
- Moins de 500 $ → récupérable pendant 10 ans
- 500 $+ → récupérable sans limite
Est-ce que je dois payer pour récupérer mon argent ?
Non. La démarche est 100 % gratuite.
Quels documents sont nécessaires ?
- NAS (Numéro d’assurance sociale)
- Pièce d’identité
- Preuve d’adresse (parfois)
Combien de temps prend le remboursement ?
En général : 👉 Quelques semaines, selon la complexité du dossier.
Est-ce que ça arrive souvent ?
Oui. Des millions de dollars dorment chaque année au Québec. Et la majorité des gens n’en ont aucune idée.
Conclusion
Si vous retenez une seule chose :
👉 Après 3 ans sans activité, votre argent quitte votre banque.
La bonne nouvelle ? 👉 Vous pouvez le récupérer… mais seulement si vous faites les démarches.
Prenez 5 minutes aujourd’hui pour vérifier. C’est probablement le geste administratif le plus rentable que vous ferez cette année.